J.O. 184 du 9 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510495A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juillet 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Desbois (Dominique), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Orléans.

Mme Rocke (Angela), agente administrative de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Orléans.

Mme Cunat (Michelle), épouse Derr, greffière du premier grade, est, à compter de cette même date, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante dudit tribunal.